L’attestation d ’ assurance voiture

L’attestation d ’ assurance voiture : une obligation

Pour pouvoir de circuler librement en véhicule sur le territoire français, il vous faudra posséder en tant que conducteur votre attestation d’assurance auto. C’est l’un des documents obligatoires demandé pour rouler en toute légalité. Les autres documents obligatoires sont : le permis de conduire, le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance, le certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le contrôle technique.

L’attestation d’assurance est souvent confondue avec l’attestation de situation et le certificat d’assurance. Ces trois documents n’ont pas les mêmes obligations. L’attestation d’assurance voiture, également appelée carte verte, comporte des informations particulières. Disposant d’une utilité spécifique, cette carte d’assurance auto présente des risques, en cas de perte ou de non-présentation lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

Qu’est-ce qu’une attestation d ‘ assurance voiture ?

Lors de la souscription à un contrat assurance, votre assureur vous délivre deux documents distincts, à savoir :

• L’attestation d’assurance auto (la carte verte)
• Le certificat d’assurance (papillon / vignette)

L’attestation d’assurance ou la carte verte

Ce document stipule que vous possédez une assurance auto. Il vous sera demandé par les forces de l’ordre pendant un contrôle routier. Pour circuler en toute légalité, la carte d’attestation d’assurance vous sera donc indispensable.

Le certificat d’assurance papillon / vignette

Document de présomption d’assurance, le papillon / la vignette contient des informations moindres comparé à l’attestation d ’ assurance voiture. Vous devez le déposer sur le véhicule, plus précisément à l’intérieur de votre pare-brise en bas à droite. Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat d’assurance papillon doit être mis à proximité de la fourche avant.

Généralement, un contrat d’assurance auto n’est valable que pour un seul véhicule. Il en est donc de même pour une attestation d’assurance (carte verte). La souscription d’un contrat d’assurance pour chacun des véhicules reste donc obligatoire si vous en possédez plusieurs. Si vous avez plus de trois véhicules, vous avez la possibilité de souscrire une assurance flotte automobile.

Comment obtenir une attestation d’assurance auto ?

Ces dernières années, l’obtention d’une attestation d ’ assurance voiture devient plus facile. En effet, presque la totalité des assureurs offre la possibilité d’effectuer la demande à distance, depuis l’espace client de leur site web. Vous recevez l’attestation d’assurance auto, soit par courrier, soit par mail. Vous pouvez également le télécharger, une manière immédiate pour vous de recevoir votre attestation d’assurance.

D’autres compagnies d’assurances ont intégré ces différentes possibilités dans des applications mobiles par exemple. Vous pouvez recevoir votre attestation d’assurance directement sur votre mobile et l’imprimer. Sinon, vous n’avez qu’à faire une demande par téléphone au numéro de votre assureur ou par lettre à l’adresse qu’il vous a communiquée.

Vous pouvez obtenir votre carte verte dans plusieurs situations : Lors du renouvellement de votre contrat ou lors d’une nouvelle souscription à un contrat.

Lors du renouvellement de votre contrat

C’est-à-dire à date de l’échéance classique ou à travers un envoi spécial. Si votre assurance ne vous a pas envoyé votre carte verte, demandez une mise en demeure d’envoi d’attestation par courrier recommandé, suivi d’un accusé de réception. Si vous n’obtenez aucune réponse concluante suite à cette démarche, contactez le médiateur de votre assureur par lettre.

Pendant une nouvelle souscription de contrat

En général, si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, vous obtenez une attestation temporaire. Votre compagnie dispose, en effet, d’un délai d’une quinzaine de jours pour vous remettre le document officiel et définitif. Comme au moment du renouvellement, vous pouvez solliciter une mise en demeure de votre assureur en cas de non-réception de votre carte verte.

Quelles informations requises sur une attestation d ‘ assurance auto ?

Votre compagnie d’assurances vous délivrera votre attestation assurance auto. Cette dernière se divise en plusieurs sections distinctes :

• Dans les sections floutées sont mentionnées vos informations personnelles ;
• Les sections 1 et 2 sont affichent l’organisme émetteur et l’objet du document ;
• Dans la section 3 se trouvent les dates de début et de fin de validité de votre assurance véhicule ;
• Le numéro du souscripteur se situe dans la section 4 ;
• Le numéro du moteur ou le numéro immatriculation véhicule dans la section 5 ;
• Sur la section 9, le nom, les prénoms et l’adresse du souscripteur y sont présentés ;
• La section 10 indique les nom et adresse de l’assureur.

Hormis l’attestation, vous recevez une vignette assurance auto. Celle-ci correspond au certificat assurance placé sur votre pare-brise. La signature de votre carte attestation assurance n’est pas du tout obligatoire et vous n’êtes pas passible d’une amende si vous ne la signez pas. Cependant, la signature de votre compagnie d’assurances auto doit être affichée sur la section 11.

Qu’est-ce qui arrive en cas de défaut d’assurance ?

Pendant un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous êtes obligé de présenter votre carte d’assurance. Au cas où vous ne présenterez pas votre attestation d’assurance, une amende forfaitaire de 35 euros vous sera remise. Vous devrez ensuite présenter votre carte dans un délai de 5 jours après votre interpellation auprès du poste de police ou de la gendarmerie. Si votre attestation auto semble irrecevable, votre amende atteindra 135 euros. Si une assurance auto ne vous couvre pas, il s’agit alors d’un défaut d’assurance.

En fonction des situations, les sanctions varieront. Les montants des amendes peuvent être minorés ou majorés. Généralement, elles sont majorées en cas de non-paiement dans le temps imparti, c’est-à-dire entre 45 et 60 jours suivant la modalité de paiement (par courrier ou en ligne). Un paiement instantané engendre la réduction de votre amende.

Pour conclure

Suivant les pays, les règlent varient. En France, n’importe quel véhicule à moteur, qu’il roule ou non sur terre, à l’obligation d’avoir une assurance auto. Tout propriétaire, conducteur, doit pouvoir donner un justificatif de la garantie responsabilité civile d’assurance véhicule. Il s’agit de la couverture de base de ce dernier. Puisque l’assurance auto est une obligation, l’attestation d’  assurance voiture le sera également.