Carte verte d’assurance : Où trouver le numéro de contrat ?

Carte verte d’assurance : toutes les explications

La carte verte d’assurance est un document indispensable pour prouver qu’une voiture ou un 2 roues, respecte bien la loi en étant assuré. Chaque conducteur doit disposer d’une attestation et d’un numéro de contrat d’assurance auto figurant sur sa carte verte. Ce guide vous expliquera comment obtenir un numéro de carte verte d’assurance automobile, que faire en cas de perte ou de vol et les sanctions imposées par les forces de l’ordre si vous n’en avez pas.

La carte verte est la justification d’assurance

Cette carte ne liste pas les garanties souscrites par l’assuré mais elle constitue seulement une présomption d’assurance auto. La carte internationale d’assurance auto ou carte verte est un certificat remis par l’assureur lors de la souscription du contrat d’assurance pour votre voiture, moto ou encore scooter. Peu importe que vous ayez souscrit en ligne ou non. La carte verte a une validité d’une année et une nouvelle carte verte est envoyée à chaque renouvellement du contrat d’assurance. Votre carte verte couvre plusieurs pays, notamment les pays européens.

Quelles informations figurent sur la carte verte d’assurance ?

Cette carte d’assurance est remplie par l’assuré au moment où ce dernier souscrit à une assurance.

Elle contient dans chaque case, des données relatives au véhicule :

• Nom et prénom du titulaire ;
• Immatriculation en France (carte grise) ;
• Coordonnées du titulaire (adresse complète, téléphone…) ;
• N° d’immatriculation du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion) ;
• Date de première mise en circulation ;
• Code National d’Identification du Véhicule (C.N.I.V.) ;
• Nombre de personnes occupant le véhicule (utilisateur, conducteur secondaire ou passager principal) ;
• Type de véhicule (auto, deux-roues, quadricycle à moteur) ;
• Modèle de l’auto (marque et modèle)
• Poids total autorisé en charge (PTAC) ;
• Type de carburant (essence, gazole, GPL) ;
• Nombre de places assises dans le véhicule : 2 ou 4 ;
• Diamètre du réservoir à carburant : ou plus ;
• Capacité du réservoir à carburant : ou plus ;
• Propulsion (moteur, boîte de vitesses, allumage électrique) ;
• Vitesse maximale du véhicule (ville/route/autoroute) ;
• Nombre et type de portes ;
• Nombre de places assises;
• Norme antipollution du véhicule (véhicule d’occasion) ;
• Le nom de l’assureur (nom de la compagnie) ;

Vous souhaitez souscrire à une assurance supplémentaire ? Dans ce cas pensez à précisez :

• si elle est obligatoire, le montant de la franchise,
• si elle est facultative, les conditions d’indemnisation.

Les informations contenues sur cette carte verte d’assurance sont essentielles pour assurer un véhicule en toute légalité.

Où se trouve le numéro de carte verte ?

Le numéro de carte verte autocollante est écrit sur l’attestation d’assurance automobile dans la case 4 “Code Pays / Code Assureur / Numéro”.

Ce numéro est composé d’une lettre (identifiant du pays, en France le F) suivie d’une combinaison de 3 ou 4 chiffres permettant d’identifier l’assureur.

Cette combinaison est utile notamment lors d’un constat amiable en cas de sinistre. On le remplit dans la partie 8 “Société d’assurance”, juste après le numéro du contrat.

Est-ce une obligation de coller le certificat d’assurance sur les véhicules ?

Oui, c’est une obligation pour les véhicules à 2 roues mais aussi pour les autres véhicules : voitures et voitures sans permis. Oublier de coller la vignette sur votre pare-brise de voiture, par exemple, ou apposer un papillon vert qui n’est plus en cours de validité peut vous coûter 35 € d’amende, si vous subissez un contrôle de Police. Pour les motos et les scooters, le certificat d’assurance (papillon vert) ou vignette doit être apposé à l’avant, près de la fourche avant du 2, ou 3, roues par exemple sur le garde-boue. Il est de votre responsabilité de prouver que vous êtes bien souscripteur d’un contrat d’assurance auto ou moto.

Peut-on rouler sans attestation d’assurance ou carte verte ?

L’attestation d’assurance auto est transmise dès la signature du contrat si ce dernier est rempli en ligne comme avec une assurance Netvox, alors l’attestation d’assurance est envoyée avec le mail de bienvenue. Imprimez ce mail et gardez un duplicata du contrat d’assurance dans la boîte à gants de votre voiture ou sous la selle de votre scooter. Vous pouvez aussi demander à votre assureur de vous l’envoyer par lettre postale. Aussi, si la souscription au contrat d’assurance a été réalisée en agence, l’attestation vous sera remise en main propre.

Comment obtenir ma carte verte d’assurance ?

Logiquement la carte internationale d’assurance auto vous est délivrée plusieurs jours après que vous ayez souscrit à un contrat d’assurance auto. Votre compagnie d’assurances vous enverra votre attestation d’assurance dans les 15 jours suivants. En attendant d’obtenir votre carte verte d’assurance, votre assureur à l’obligation de vous remettre une attestation provisoire dès votre souscription à une formule d’assurance. Ainsi, pourrez rouler de manière légale sur la route. Vous serez protégé le jour même où vous aurez souscrit à un contrat.

Quels documents dois-je fournir ?

Pour souscrire à une assurance auto et obtenir votre attestation définitive vous devrez fournir plusieurs documents par courrier ou en ligne :

• Permis de conduire recto/verso
• RIB
• Relevé d’informations

Votre carte grise / certificat provisoire d’immatriculation / ou le récépissé de votre demande de changement de titulaire (si votre demande de carte grise est en cours)

Que faire si je perds ma carte verte ?

Si vous perdez votre carte verte, vous allez déclarer la perte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Cela permet d’éviter d’avoir une amende en cas de contrôle, car lors de la déclaration de perte de l’attestation d’assurance auto, les forces de l’ordre donnent au conducteur un récépissé provisoire qui permet de circuler en toute légalité.

Dans cette situation, vous devez contacter votre compagnie pour demander un duplicata de l’attestation d’assurance, et ce document doit vous être transmis dans un délai de 15 jours (Art R211-20 du Code des assurances).

Le conducteur peut adresser une mise en demeure à son assureur si ce délai est dépassé et même saisir le médiateur de l’assurance.

Les sanctions

En cas de conduite sans certificat d’assurance ou autre justificatif d’assurance (comme la vignette ou papillon par exemple) cela peut vous coûter jusqu’à 150 € lors d’un contrôle routier. L’automobiliste dispose alors de 5 jours pour aller à la préfecture et présenter les justificatifs autrement l’amende sera majorée à un prix de 375 €. Ces sanctions sont variables selon la situation.

Le conducteur s’expose en plus à des peines plus lourdes en cas de défaut d’assurance auto : un automobiliste ou motard non assuré risque une suspension de permis de 3 ans et jusqu’à 3 750 € d’amende.

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